IRA : l’UE a besoin d’un fonds européen pour le climat et l’énergie

Jun 03, 2023

Par : Elisabetta Cornago et John Springford | Centre for European Reform | translated by Anna Martino

16-03-2023

L’Union européenne a besoin d’un fonds dédié au climat et à l’énergie sur le modèle de NextGenerationEU (NGEU), le fonds de relance de l’UE mis en place après la pandémie de Covid-19. [SHUTTERSTOCK/Audio und werbung]

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Une réponse européenne au Inflation Reduction Act (IRA) américain doit passer par une réduction des coûts de l’énergie plutôt que de subventionner l’industrie européenne tous azimuts, lancent les deux économistes John Springford et Elisabetta Cornago.

John Springford est directeur adjoint au centre de recherche Centre for European Reform (CER) ; Elisabetta Cornago est chargée de recherche sur les questions énergie et climat au CER.

Depuis que les prix de l’énergie ont chuté par rapport aux pics de l’automne 2022, le débat européen s’est déplacé vers la question des aides d’Etat afin de mieux combattre le plan d’investissement massif américain, l’IRA.

De fait, les États membres sont divisés sur la meilleure réponse à apporter – et la décision de la Commission européenne d’assouplir les régimes d’aides d’Etat de manière temporaire ne fait pas l’unanimité.

La France et l’Italie font pression pour que l’UE ouvre les vannes des subventions publiques en faveur des technologies vertes. L’Allemagne se dit elle aussi ouverte, mais s’oppose à tout nouveau « round » de dette commune.

À l’opposé, les Pays-Bas et les pays d’Europe du Nord se battent contre tout assouplissement des aides d’Etat.

Les dirigeants européens ont exprimé leur soutien au Plan industriel vert de la Commission. Ils ont toutefois laissé la responsabilité d’en préciser les modalités à l’exécutif européen, qui devrait présenter de nouvelles propositions le mois prochain.

Les détracteurs du plan de la Commission ont raison d’être sceptiques. En effet, le principal facteur qui mine la compétitivité de l’industrie européenne est avant tout le coût élevé de l’énergie. Même s’ils ont baissé par rapport au pic d’octobre dernier, les prix de l’électricité sont encore deux fois plus élevés en Europe qu’aux États-Unis, et risquent de le rester au fur et à mesure que l’UE se coupe du gaz russe.

Assouplir le régime européen d’aides d’Etat risque d’être un simple gaspillage d’argent public : toutes les entreprises feraient en sorte d’en bénéficier, même celles qui sont pourtant en capacité de s’endetter. Elle déplacerait également les chaînes de production de pays tiers vers l’UE et les Etats-Unis, ce qui augmenterait mécaniquement le coût de production des technologies vertes – et donc leur prix final.

L’Europe aurait plutôt intérêt à réduire les coûts de production des infrastructures d’énergie renouvelables, à augmenter les investissements publics dans les réseaux électriques et à soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs en les incitant à se doter de pompes à chaleur et à isoler leur logement.

Le financement des investissements liés à la transition énergétique doit être l’une des priorités de l’UE au cours de la prochaine décennie, tant ces nouvelles infrastructures contribueront à améliorer la sécurité énergétique européenne et à réduire les émissions de carbone.

La Commission a publié sa proposition de réforme du marché de l’électricité. Cette dernière se concentre sur les moyens de faire face à la volatilité des prix du gaz en offrant davantage de protection aux consommateurs, en stimulant le développement des renouvelables et en soutenant la demande.

Les décisions nationales en matière énergétique affectent les autres États membres, comme l’a montré la fatidique décision de l’Allemagne de construire les gazoducs NordStream avec la Russie.

L’UE ne peut pas laisser les politiques énergétiques nationales nuire une nouvelle fois à sa sécurité.

La crise énergétique a conduit l’UE à réfléchir de manière plus centralisée : il en a été ainsi des objectifs contraignants pour le stockage du gaz, imposés par la Commission dès mai 2022. Cette coordination supranationale doit perdurer.

Un système énergétique paneuropéen plus intégré est nécessaire, avec l’énergie solaire du sud et l’énergie éolienne du nord mieux réparties sur tout le continent. Cela nécessite davantage d’interconnexions entre les États membres, non seulement pour le transport de l’électricité, mais aussi pour le gaz et l’hydrogène vert.

Mais toute gouvernance pan-européenne ne peut fonctionner que lorsque le financement est lui aussi européen.

Un nouveau « round » de dette commune n’est plus une option pour financer la transition écologique, a annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton lundi. Une annonce qui marque un revirement, quelques mois après son appel à des « outils mutualisés » européens.

L’Union européenne a besoin d’un fonds dédié au climat et à l’énergie sur le modèle de NextGenerationEU (NGEU), le fonds de relance de l’UE mis en place après la pandémie de Covid-19.

Jusqu’à présent, le chancelier allemand Olaf Scholz s’y est montré implacablement opposé. Pourtant, ce type de financement présente de nombreux avantages. Il permettrait de réduire les coûts de financement de la décarbonation tout en améliorant la sécurité énergétique de l’Union.

Le financement commun des infrastructures énergétiques européennes permettrait également d’éviter un sous-investissement dans certains Etats membres.

Selon les calculs du CER, NextGenerationEU — dont une partie a, depuis l’invasion russe, était réaffectée pour aider les États membres à réduire leurs importations d’énergie russe — fournit environ 30 milliards d’euros par an aux États membres pour les dépenses liées à l’énergie, et ce jusqu’en 2026.

En même temps, 300 milliards d’euros supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques européens de 2030. À un moment où les taux d’intérêt sont en hausse, seuls certains États membres peuvent se permettre des investissements à la hauteur de l’urgence – un problème auquel un emprunt commun européen pourrait remédier.

L’Union européenne veut des « règles du jeu équitables avec la Chine » en évitant les risques de « dépendance » énergétique, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, défendant ses prises de position sur ce thème lors de son déplacement à Washington.

Un tel fonds nécessiterait un transfert de certaines recettes fiscales pour permettre à l’UE de rembourser les détenteurs d’obligations. Les coûts d’emprunt de l’UE ont déjà augmenté — ils sont maintenant plus élevés que ceux de la France et de l’Allemagne, en partie parce qu’on ne sait pas exactement comment NGEU sera remboursé.

L’UE a besoin de recettes plus élevées aujourd’hui, plutôt que de promesses des États membres de payer davantage à l’avenir. Diverses mesures ont été proposées mais n’ont pas fait l’objet d’un accord, par exemple autour des recettes du système d’échange de quotas d’émission, une taxe carbone aux frontières ou encore une forme d’impôt commun sur les sociétés.

L’UE a été la première au monde à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais l’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué une pénurie d’énergie qui érode sa compétitivité. La solution ne réside pas dans les subventions industrielles, mais dans un investissement européen commun pour un système énergétique performant.

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